Informations légales
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026 — Version 1.0
Le responsable du traitement est MEDOM BENIN — Médecins à Domicile-Bénin, dont le siège est situé à Gbegamey, Cotonou, 07 BP 704, Cotonou, République du Bénin.
Point de contact « données personnelles » (délégué à la protection des données) : medombenin@gmail.com, objet « Protection des données ».
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la prise en charge médicale et au fonctionnement du service (principe de minimisation).
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénoms, date de naissance, sexe, photo de profil (facultative) | Vous-même |
| Contact | Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale | Vous-même |
| Localisation | Adresse d'intervention, coordonnées GPS transmises lors d'une demande de consultation | Vous-même / application (avec votre autorisation) |
| Données de santé | Motif de consultation, symptômes, antécédents, allergies, traitements en cours, comptes rendus, ordonnances, résultats d'examens, notes vocales et documents que vous transmettez | Vous-même et les professionnels de santé intervenants |
| Assurance / prise en charge | Organisme d'assurance, numéro d'affiliation, justificatifs | Vous-même |
| Paiement | Montant, date, référence et statut de la transaction | Prestataire de paiement agréé |
| Techniques | Identifiant de compte, journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, identifiant de notification push | Automatique |
Nous ne conservons jamais vos données bancaires complètes. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé ; seul le résultat de la transaction nous est communiqué.
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte utilisateur | Exécution du contrat | Identification, contact, techniques |
| Organiser et réaliser les consultations et soins à domicile | Exécution du contrat ; prise en charge médicale par un professionnel soumis au secret | Identification, localisation, santé |
| Tenir le dossier médical et assurer la continuité des soins | Obligation légale et déontologique ; consentement explicite | Santé |
| Facturer et encaisser les prestations | Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales | Identification, paiement |
| Vous notifier (SMS, notifications push, e-mail) du suivi de votre demande | Exécution du contrat | Contact, techniques |
| Sécuriser le service, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime | Techniques, journaux |
| Améliorer la qualité du service (statistiques agrégées et anonymisées) | Intérêt légitime | Données anonymisées |
| Communications d'information sur nos services | Consentement — révocable à tout moment | Contact |
Nous ne procédons à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni à aucun profilage publicitaire. Vos données de santé ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données de santé constituent des données sensibles au sens du Code du numérique béninois. Leur traitement repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de la création de votre compte et de chaque demande de consultation, ainsi que sur la nécessité de la prise en charge médicale.
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Dossier médical | Conservé conformément à la réglementation sanitaire applicable et, à défaut de disposition plus longue, 10 ans à compter du dernier contact |
| Compte utilisateur | Durée de la relation, puis suppression ou anonymisation après demande de suppression |
| Pièces comptables et de facturation | 10 ans (obligations comptables et fiscales) |
| Journaux techniques et de connexion | 12 mois |
| Messages et documents échangés dans l'application | Rattachés au dossier de la consultation concernée |
| Données de prospection (avec consentement) | 3 ans après le dernier contact |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via la page Supprimer mon compte ; les données que la loi nous impose de conserver (dossier médical, pièces comptables) sont alors archivées avec un accès restreint jusqu'au terme légal.
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Lorsqu'un sous-traitant est situé hors de la République du Bénin, le transfert n'est réalisé que vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, ou encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, engagements de confidentialité, chiffrement), dans le respect des dispositions du Code du numérique relatives aux transferts internationaux et, le cas échéant, après information ou autorisation de l'APDP.
Vous contribuez à cette sécurité en protégeant vos identifiants et en nous signalant sans délai tout usage suspect de votre compte.
Conformément au Code du numérique béninois, vous disposez des droits suivants :
Comment exercer vos droits : écrivez à medombenin@gmail.com ou par courrier à MEDOM BENIN, Gbegamey, 07 BP 704, Cotonou, en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un (1) mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, la prorogation vous étant notifiée.
Les consultations concernant un mineur ou une personne sous protection juridique sont demandées par le parent, tuteur ou représentant légal, qui consent au traitement des données pour son compte. Un utilisateur peut créer un profil pour un proche : il déclare alors être habilité à le faire et s'engage à informer la personne concernée de la présente politique.
Le présent site vitrine utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (notamment le jeton anti-CSRF sur les pages comportant un formulaire). Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour ces cookies techniques.
L'application peut solliciter les autorisations suivantes, toujours révocables dans les réglages de votre appareil :
Le refus d'une autorisation n'empêche pas l'usage de l'application, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions l'APDP dans les meilleurs délais et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons individuellement en précisant la nature de l'incident, ses conséquences probables et les mesures prises.
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle vous sera notifiée par l'application ou par e-mail.
MEDOM BENIN — Gbegamey, Cotonou, 07 BP 704, Cotonou, République du Bénin
medombenin@gmail.com —
+229 01 91 64 64 14
